799447 résultats trouvés
- Amendement n° 100 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 165 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Breton - Article 61 AA - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 8 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 184 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Véran - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 87 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Blanc - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 14 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert et M. Saint-André - Article 65 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 102 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 174 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard et M. Saint-André - Article 49 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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