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Amendement n° 459 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 06/03/2013
Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 35 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 12/10/2016
Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 46 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 56 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2039
Date de dépôt : 30/06/2014
Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Marsac et M. Grellier - Article 39 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 19 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3920
Date de dépôt : 13/07/2016
Amendement de M. Bloche - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 153 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 329 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Giraud, M. Falorni, M. Saint-André, Mme Girardin et Mme Dubié - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 707 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Moreau - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 91 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Gagnaire, M. Blein, M. Caresche, Mme Laclais et M. Grellier - Après l'article 31 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1048 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Potier, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Allossery, M. Pueyo, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3255 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Gorges - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)