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Amendement n° 1 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Fromantin - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 82 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Sas, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau et M. Roumegas - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 2 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Aubert et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Médico-social) - Article 53 TER - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Abad, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Marianne Dubois, M. Frédéric Lefebvre, M. Foulon, M. Cinieri, M. Marty, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Decool, M. Dord, M. Terrot, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Deflesselles, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Verchère et M. Dassault - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 132 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Dhuicq, M. Le Fur et M. Gosselin - Article 61 AA - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 83 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 39 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 45 BIS - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 107 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))