Résultats de la recherche

797264 résultats trouvés

Amendement n° 293 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Carrez - Après l'article 20 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 311 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 175 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 348 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 523 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 464 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 372 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Léonard - Article 26 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 384 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Jean-Louis Dumont et M. Cornut-Gentille - Après l'article 20 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 227 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 291 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))