Résultats de la recherche

797325 résultats trouvés

Amendement n° 410 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 31/10/2015; Amendement de M. Caresche - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 236 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 950 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Bardy, Mme Gueugneau et M. Aylagas - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 533 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot et M. Favennec - Après l'article 23 A - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 354 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 154 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Huet, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Sermier, M. Vitel et M. Decool - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 923 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 271 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Solère - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 226 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Chanteguet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 23 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de M. Abad, M. Tétart, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, Mme Fort, M. Salen, M. de Ganay, M. Dive, Mme Grosskost, M. Siré et M. Reynès - Après l'article 14 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)