797325 résultats trouvés
- Amendement n° 301 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 393 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 412 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Christ, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Martin-Lalande, M. Siré, M. Suguenot et M. Tardy - Après l'article 15 - Retiré
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- Amendement n° 537 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 504 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Berger et M. Galut - Article 24 - Retiré
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- Amendement n° 194 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 205 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tahuaitu et M. Zumkeller - Article 26 - Non soutenu
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- Amendement n° 422 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Caresche, M. Dosière, M. Dominique Lefebvre et M. Terrasse - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 329 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Zumkeller et M. Degallaix - Après l'article 31 - Non soutenu
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- Amendement n° 313 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Daniel, Mme Berthelot, Mme Guittet, M. Le Roch, M. Beffara, M. Lesage, Mme Gueugneau, Mme Martinel, Mme Marcel et M. Bleunven - Après l'article 30 - Non soutenu
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