Résultats de la recherche

799447 résultats trouvés

Amendement n° 90 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie), Mme Lemorton et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 43 TER - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 95 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 47 BIS - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 82 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Caresche - Après l'article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 99 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article LIMINAIRE - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 51 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 54 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 30 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 7 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Abad, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Marianne Dubois, M. Frédéric Lefebvre, M. Foulon, M. Cinieri, M. Marty, M. Martin-Lalande, M. Dord, M. Terrot, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Deflesselles, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Verchère et M. Dassault - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 59 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Carrez - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Issindou, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Vieillesse) - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 30 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)