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Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact: Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact: Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 393 - Projet de loi de finances rectificative pour 2022: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
N° 1033 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : consommation)
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Santé)