Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 59 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Carrez - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Issindou, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Vieillesse) - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 30 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 158 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Breton - Article 61 AA - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 91 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 146 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 29 BIS - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 35 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 124 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 66 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 41 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Issindou, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Vieillesse) - Article 56 A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 173 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 29 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)