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Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 47 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 95 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 171 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Duby-Muller - Article 61 AA - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 81 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Le Fur et M. de Courson - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 138 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 40 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 66 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Caresche - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 117 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 240 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Médico-social) - Article 53 BIS E - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 96 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))