Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Sas, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau et M. Roumegas - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 2 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Aubert et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Médico-social) - Article 53 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Abad, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Marianne Dubois, M. Frédéric Lefebvre, M. Foulon, M. Cinieri, M. Marty, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Decool, M. Dord, M. Terrot, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Deflesselles, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Verchère et M. Dassault - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 132 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Dhuicq, M. Le Fur et M. Gosselin - Article 61 AA - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 83 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 39 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 107 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 21 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 80 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Le Fur et M. de Courson - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))