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- Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 53 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 68 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 46 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 54 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 92 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 29 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 85 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 29 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 74 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 12 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 91 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 78 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Le Fur et M. de Courson - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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