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Amendement n° 149 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 26/11/2014
Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 28 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 125 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 26/11/2014
Amendement de M. Bloche et M. Muet - Après l'article 31 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2406 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au logement social)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014
Date de séance : 26/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
  3. 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. Présences en réunion