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Amendement n° 73 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 12 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 25 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Tardy - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Issindou, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Vieillesse) - Article 56 B - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 119 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 104 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Door et M. Barbier - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 61 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 8 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 177 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 56 A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 86 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Cinieri, M. Robinet et M. Jacquat - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)