797305 résultats trouvés
- Amendement n° 144 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 141 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 150 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Premat - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 158 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 126 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Hetzel, M. Huet et Mme Marianne Dubois - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 143 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 163 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 137 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 155 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Woerth, M. Quentin, Mme Poletti, M. Lamblin et Mme Genevard - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 152 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. William Dumas, M. Verdier et M. Mesquida - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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