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Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/11/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
  2. II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
  3. III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
  3. Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/11/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer, sur l'action de l'État en mer
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs, avec la participation de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), M. Éric Rochard, directeur de l'unité de recherche EABX de l'Institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Mme Aurore Baisez, directrice de l'association pour la gestion et la restauration des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), M. Patrick Martin, directeur du Conservatoire national du saumon sauvage, et M. Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014
Date de séance : 25/11/2014
  1. 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014
Date de séance : 25/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 69863 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/11/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - multinationales. lutte et prévention
Amendement n° 102 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))