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Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 56 B - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 10 TER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 65 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Caresche et M. André - Après l'article 26 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Fromantin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 160 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 29 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Abad - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt - Article 12 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 17 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)