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Amendement n° 52 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Huet, M. Deflesselles, M. Foulon, M. Teissier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Suguenot, M. Saddier, M. Vitel, M. Nicolin, M. Marlin, M. Taugourdeau, M. Mathis, M. Olivier Marleix, M. Gorges, M. Siré, M. Moreau, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen et M. Gilard - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Abad, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Marianne Dubois, M. Frédéric Lefebvre, M. Foulon, M. Cinieri, M. Marty, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Decool, M. Dord, M. Terrot, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Deflesselles, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Verchère et M. Dassault - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 113 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 69 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 140 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Médico-social) - Article 53 BIS C - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 32 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 117 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)