Résultats de la recherche

799450 résultats trouvés

Amendement n° 90 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 56 B - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 10 TER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 65 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Caresche et M. André - Après l'article 26 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Fromantin - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 160 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 29 BIS - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Abad - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt - Article 12 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)