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N° 2387 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine: Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine)
N° 2384 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361): Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273): Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2386 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise: Voir le dossier (Economie : procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise)
N° 2385 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites: Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
N° 2383 tome II - Rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social: Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle)
N° 2383 - Rapport d'enquête de Mme Françoise Dumas chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social: Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle)
Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 61 AA - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)