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- N° 2383 tome II - Rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle)
- N° 2383 - Rapport d'enquête de Mme Françoise Dumas chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle)
- Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 61 AA - Adopté
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- Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 29 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 28 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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