799412 résultats trouvés
- Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 35 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 60 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 48 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 12 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 21 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 33 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Kossowski, M. Sermier, M. Albarello, M. Furst et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 65 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats