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Amendement n° 420 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 30/01/2023; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme D'Intorni, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 10280 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Juvin, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray et M. Seitlinger - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 137 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Viry - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 25 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 24 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 26 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 24 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 49 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Neuder - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 88 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Juvin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 4 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Viry, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Neuder - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)