799445 résultats trouvés
- Amendement n° 32 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 80 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 69 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de Mme Clergeau, rapporteure - Article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 47 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 73 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 65 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 29 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 57 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 46 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 43 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats