799452 résultats trouvés
- Amendement n° 54 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Houssin et M. Bentz - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 106 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 11/02/2023
- Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 89 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 116 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 11/02/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 97 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 11/02/2023
- Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Ott et Mme Bergantz - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 107 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 11/02/2023
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 47 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 38 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de Mme Corneloup et Mme Valentin - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
- Date de dépôt : 09/02/2023
- Amendement de M. Neuder, M. Juvin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard - Article PREMIER - Non renseigné
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