Résultats de la recherche

799447 résultats trouvés

Amendement n° 54 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Pancher - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 337 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Lurton et M. Couve - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1945 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lamblin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 348 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 42 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 635 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pouzol - Article 15 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 165 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Accoyer - Article 24 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1977 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 211 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Le Roch, M. Pellois, M. Assaf, M. Philippe Baumel, Mme Buis, M. Colas, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fioraso, Mme Gourjade, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, Mme Le Vern, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Rabault et M. Rogemont - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, rapporteur M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)