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Amendement n° 99 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure et M. Issindou, rapporteur - Article 53 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 25 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Saddier, M. Kossowski, M. Sermier, M. Albarello, M. Furst et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 10 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)