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N° 2373 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
N° 2378 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637): Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
N° 2370 - Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à donner les moyens aux autorités françaises, si elles l'estiment utile, de poursuivre les activités de personnes ou de groupes qui décident d'aller combattre à l'étranger dans le cadre de certains conflits: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Moyens donnés aux autorités françaises pour poursuivre les activités de certaines personnes allant combattre à l'étranger)
N° 2365 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Instauration de trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie)
N° 2368 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Adaptation du régime de la légitime défense à l'évolution de la société)
N° 2369 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût)
N° 2379 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Réforme de l'asile)
N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014: Date de séance : 18/11/2014