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- N° 2368 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Adaptation du régime de la légitime défense à l'évolution de la société)
- N° 2369 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût)
- N° 2379 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Réforme de l'asile)
- N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 69123 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Amendement n° 115 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 43 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 128 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
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