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Amendement n° 138 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Premat, Mme Rabin et M. Bricout - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 128 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 140 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 144 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Caresche, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Savary, Mme Dagoma, M. Aboubacar, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Daniel, M. Gille, M. Hammadi, M. Kalinowski, M. Léonard, M. Pauvros, M. Premat, M. Bies et M. William Dumas - Article 1ER SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 242 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Galut et Mme Berger - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 136 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Premat, Mme Rabin et M. Bricout - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 235 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Cornut-Gentille - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 248 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Caresche, M. Buisine et M. Gagnaire - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 251 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de Mme Rabin - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 240 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))