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Amendement n° 2048 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Accoyer - Article 1ER BIS B - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2652 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1956 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 11 TER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 567 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Aubert, M. Luca, M. Couve, M. Le Fur, M. Perrut, M. Decool, M. Tardy, M. Scellier et M. Nicolin - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 2707 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Nilor - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 518 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Clément - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 515 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 19/10/2016
Amendement de Mme Abeille - Après l'article 52 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 74 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 21/05/2014
Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 229 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Gérard, M. Decool, M. Accoyer, M. Courtial et M. Delatte - Après l'article 54 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)