800061 résultats trouvés
- Amendement n° 383 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Louwagie et M. Bazin - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18224 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18233 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 5662 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme K/Bidi, M. Wulfranc, M. Tellier, M. Roussel, M. Sansu, M. Rimane, M. Peu, M. William, M. Monnet, M. Nadeau, M. Lecoq, M. Maillot, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Jumel, M. Castor, M. Brotherson et Mme Bourouaha - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20068 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Habert-Dassault - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 8050 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Oziol - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 7847 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Dufour - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18854 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coquerel - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 8438 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Maximi - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20010 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Kerbrat - Article 7 - Non renseigné
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