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N° 2706 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale)
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
Question au Gouvernement n° 1905 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 30/05/2024
politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 30/05/2024
enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 30/05/2024
professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/05/2024
services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1909 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 30/05/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 30/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1912 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 30/05/2024
industrie - Difficultés d’Atos - Difficultés d’Atos
Question au Gouvernement n° 1911 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 30/05/2024
industrie - Avenir de Biogaran - Avenir de Biogaran