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N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française
Date de dépôt : 02/04/2024
Voir le dossier (Les causes du déclin de l'apiculture française)
N° 2423 rapport d'information - Rapport d'information de M. Paul Vannier et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat
Date de dépôt : 02/04/2024
Voir le dossier (Le financement public de l'enseignement privé sous contrat)
Amendement n° 17 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/03/2024
Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 36 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2409
Date de dépôt : 29/03/2024
Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 28/03/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), accompagné de M. Pascal Le Brun, vice-président du Cniel, président du collège Coopératives laitières
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Loiseau, président d'Intercéréales, accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, et de Mme Marine Imbault, responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 28/03/2024
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat, et de M. Bertrand Delais, président-directeur général de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN)
  3. - À 15 heures :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, d'anciens ministres de la Culture et de la communication :
  5. M. Jacques Toubon
  6. M. Renaud Donnedieu de Vabres
  7. Mme Fleur Pellerin (en visioconférence)
  8. Mme Roselyne Bachelot
  9. Mme Rima Abdul Malak
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/03/2024
  1. Audition de MM. Edouard Carle et Rodolphe Carle, fondateurs de Babilou.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/03/2024
  1. En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut, M. Gaspard Guermonprez, créateur et animateur de la chaîne YouTube Gaspard G, M. Joel Ronez, président du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA) et Mme Katia Sanerot, vice présidente
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 28/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Huttepain, vice-président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et de M. Yann Brice, directeur-adjoint
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/03/2024
  1. - Table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales :
  2. CGT : Mme Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale, M. Joël Raffard, conseiller confédéral, M. Stéphane Fustec
  3. CFTC : Mme Aline Mougenot
  4. CFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famille
  5. FO : M. Léo Lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, M. Olivier Froger, administrateur CNAF