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N° 2163 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry visant à reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Date de dépôt : 08/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du général Allah Joseph Kouame, directeur de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme d'Abidjan, sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs pour une mission d'information.
N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen)
N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Défendre le respect des droits humains au Nicaragua)
N° 2159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 2152 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 2153 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)