Résultats de la recherche

49533 résultats trouvés

Amendement n° 2624 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Fournier et Mme Ozenne - Article 15 BIS D - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2626 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, M. Meurin, M. Dessigny, Mme Barèges et M. Allegret-Pilot - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1028 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 94 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 977 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 776 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Lauzzana - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1072 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Bentz - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 806 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Odoul et Mme Ranc - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 888 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 978 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)