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Amendement n° 95 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 2621 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Gernigon, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1024 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2624 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier et Mme Ozenne - Article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2626 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, M. Meurin, M. Dessigny, Mme Barèges et M. Allegret-Pilot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1028 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 94 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 977 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 776 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Lauzzana - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1072 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Bentz - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)