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Amendement n° 23 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 21 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 15 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Amendement n° 14 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Amendement n° 138 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Turquois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 39 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 155 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Turquois - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 12 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès Beaune - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Amendement n° 10 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès Beaune - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès Beaune - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)