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- Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
- Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
- Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 - Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
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