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Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 393 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 7 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 415 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Vidal, M. Marion, M. Ledoux, M. Sertin, Mme Vignon et M. Fait - Article 7 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 331 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Di Filippo - Article 7 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 438 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 7 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 783 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 515 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Dupont, M. Houlié, M. Causse, M. Travert et M. Buchou - Article 7 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 617 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 7 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 859 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Davi et M. Roumégas - Article 7 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 416 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, M. Marion, M. Ledoux, Mme Vignon, M. Sertin et M. Fait - Article 7 BIS B - Non renseigné
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