35185 résultats trouvés
- Dossier législatif - Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
- Dossier législatif - Faciliter le développement des centres de soins non programmés
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Dossier législatif - Six mesures d'urgence pour le logement
- N° 359 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
- N° 367 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein)
- Dossier législatif - Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
- Dossier législatif - Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
- N° 390 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
- Dossier législatif - Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
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