Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/10/2024; baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 01/10/2024; consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 01/10/2024; automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Récupération TVA - Récupération TVA
Question écrite n° 14 de M. René Lioret: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 19 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 01/10/2024; discriminations - Agression homophobe à Mazamet - Agression homophobe à Mazamet
Question écrite n° 26 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil ») - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France