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Question écrite n° 88 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Question écrite n° 628 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Question écrite n° 555 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
politique sociale - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024
Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Question écrite n° 675 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne