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N° 259 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite)
N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise)
N° 273 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable)
N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
N° 276 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des domaines skiables dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises)
N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sauvegarder nos écoles rurales)
N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 267 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)
N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)