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- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Sauvegarder nos écoles rurales
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.
- Dossier législatif - Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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