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- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 579 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 528 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
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