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Amendement n° 339 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 39 NONIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 46 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 7 TER - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 505 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/11/2016; Amendement de M. Heinrich, M. Aboud, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Devedjian, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Censi, M. Dhuicq, M. Furst, Mme Lacroute et M. Reiss - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 468 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 71 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 20 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3788: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 1596 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 32 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 724: Date de dépôt : 19/03/2013; Amendement de Mme Neuville - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Amendement n° 317 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 28 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, M. Viala et Mme Dion - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1053 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)