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Amendement n° 299 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 149 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud et M. Quentin - Article 33 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 2169 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout et M. Delcourt - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 78 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 18/02/2016; Amendement de M. Sermier - Article 51 DECIES A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 12 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3520: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article 2 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 15 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3540: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de M. Tourret - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 12 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Fasquelle, Mme Dion, M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, M. Tetart, M. Tardy, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Luca, M. Mathis, Mme Marianne Dubois, Mme Poletti, M. Perrut, M. Tian, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Salen, M. Hetzel, M. Dassault, M. Schneider et Mme Grosskost - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 19 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 14/06/2014; Amendement de M. Caullet - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 408 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 175 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)