800002 résultats trouvés
- Amendement n° 20600 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 08/02/2023
- Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 16105 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 4002 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 5957 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1041 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1545 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Oziol, Mme Autain, Mme Abomangoli, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor et Mme Taurinya - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 16305 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 17476 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Brotherson et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 460 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 16086 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu
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