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Amendement n° 106 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1637: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 107 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2364 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée: Date de dépôt : 18/11/2014; Voir le dossier (Pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée)
N° 2363 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle: Date de dépôt : 18/11/2014; Voir le dossier (Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle)
N° 2362 - Rapport de M. Gérard Bapt sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015: Date de dépôt : 18/11/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014: Date de séance : 18/11/2014